CGVU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

2. Informations Légales

Les conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.liltrashyboi.com, administré, géré et édité par l’entreprise individuelle Donatien REMY EI (nommée ci-dessous LilTrashyBoi EI), dont le siège social est situé RUE DE L’ECOLE, 25000, BESANCON. L’entreprise LilTrashyBoi EI est immatriculée au Registre national du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET : 92980336900016. Pour toute information complémentaire, contactez-nous à l’adresse mail suivante : [email protected]. Notre boutique est hébergée par « Big Cartel », qui nous fournit la plate-forme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.

3. Objet

Les présentes conditions ont pour but de définir les modalités d’utilisation, de passation de commande, de paiement et de livraison entre le site internet www.liltrashyboi.com et le client.

4. Produits

Tous les produits en vente sur le site www.liltrashyboi.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société LilTrashyboi EI ne pourrait être engagée. Cette précision s’applique tout particulièrement aux produits dits “Pièce Unique” conçus en collaboration avec le client. Les photographies des produits proposés peuvent subir des retouches minimes (couleurs, tailles, forme).

5. Passation de Commande

Le client peut choisir des articles dans notre catalogue et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Paiement », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Le fait de valider une commande constitue l’acceptation de nos CGVU. Si le client n’est pas en accord avec ces termes, il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société LilTrashyBoi EI, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

6. Droit de Rétractation

D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Veuillez nous contacter via l’adresse mail : [email protected] pour les informations de retours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de commande. Votre droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de produits dits “personnalisés” tels que les toiles, reproductions sur toile et tout produit unique.

7. Responsabilité

La société LilTrashyBoi EI n’est pas responsable des pertes ou dommages que vos achats pourraient subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémies, instabilité de l’espace-temps, etc.), s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

Adresse incorrecte : LilTrashyBoi EI n’est pas responsable des pertes de commande dues à une adresse mal renseignée. Contactez-nous avant l’expédition pour changer l’adresse sans frais. Si la commande est déjà expédiée, nous pouvons la renvoyer gratuitement après retour. Nous vous contacterons par email pour trouver la meilleure solution. Vous avez 20 jours pour répondre, passé ce délai, aucune réexpédition ou remboursement ne sera possible.

Erreurs de commande : LilTrashyBoi EI n’est pas responsable des erreurs de commande, notamment pour la taille des produits textiles. Consultez attentivement le guide des tailles avant achat. Si vous souhaitez échanger ou retourner un produit sans défaut ou parce que la mauvaise taille a été commandée, vous devrez passer une nouvelle commande à vos frais.

8. Prix

Les prix des produits sont affichés et facturés en euros. Pour les commandes à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera potentiellement demandée au client au moment de la livraison.

9. Paiements et Informations Personnelles Sécurisées

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Paypal ou Stripe en fonction du choix du Client. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Également, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. Nous ne pouvons pas accepter les paiements en plusieurs fois sauf exceptions sur la page de paiement. Les informations personnelles confiées lors de la passation de commande sont gardées et réservées uniquement à la société LilTrashyBoi EI afin d’assurer le bon déroulement de nos services.

10. Taxes et Frais de Douane

Tous les frais supplémentaires liés aux taxes ou aux frais de douane sont à la charge du client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix total affiché sur notre site web. Les frais de douane, les taxes d’importation, les taxes de vente et tout autre frais liés à l’expédition et à la livraison de la commande à l’international sont sous la responsabilité du client. Nous vous recommandons de vérifier les politiques douanières locales avant de passer votre commande pour éviter toute surprise inattendue ou frais supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les procédures douanières.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société LilTrashyBoi EI. Leur utilisation sans autorisation est donc interdite sous peine de contrefaçon.

12. Modifications des Conditions Générales

LilTrashyBoi EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGVU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

13. Confidentialité des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour LilTrashyBoi EI. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des Données : Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lors de la passation de commande, de l’inscription à notre newsletter ou de toute autre interaction avec notre site. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, et toute autre information nécessaire au traitement de votre commande.

Utilisation des Données : Les données collectées sont utilisées pour traiter vos commandes, gérer votre compte client, vous envoyer des informations sur nos produits et services, et améliorer votre expérience sur notre site. Nous pouvons également utiliser vos données pour des analyses statistiques afin de mieux comprendre les besoins de nos clients.

Partage des Données : Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Avec nos prestataires de services (comme les services de paiement et de livraison) pour exécuter vos commandes.
Lorsque la loi nous y oblige.
Avec votre consentement explicite.

Sécurité des Données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Toutes les transactions de paiement sont sécurisées par un cryptage SSL.

Droits des Utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Modifications de la Politique de Confidentialité : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Date d’entrée en vigueur de nos CGVU et de note politique de confidentialité : 1 juin 2024